Techniques contractuelles et Nouvelles Technologies

Les contrats ponctuent le quotidien de l’entreprise. Ils sécurisent les transactions et les relations commerciales avec les clients, mais également avec les fournisseurs ou les tiers.

Leur rédaction est essentielle et nécessite analyse, écoute, souplesse, rigueur, maîtrise des connaissances et de l’évolution législative, jurisprudentielle et doctrinale.

Contrat d’acquisition d’une société (protocole d’achat), pacte d’associés, contrats avec les clients et fournisseurs… tous les contrats de l’entreprise sont sécurisés par DAHAN Avocats qui veille à leur validité, mais aussi à leur équilibre et au respect de l’intérêt de chaque partie en considération notamment de son investissement et de son implication.

DAHAN Avocats met à votre disposition son expertise en droit des contrats pour l’établissement des contrats suivants :

  • conditions générales de vente ou d’achat ;
  • baux commerciaux ;
  • accords de joint-venture ;
  • contrats de distribution ;
  • contrats d’approvisionnement exclusif ;
  • contrats de franchise ;
  • contrats d’agent commercial ;

En partenariat avec Marie MARCOTTE, avocat en droit des contrats, du numérique et de la propriété intellectuelle, nous accompagnons les entreprises concernant les aspects juridiques de leur site Internet, plateforme en ligne ou application.

Nous intervenons notamment pour :

  • La protection et la mise en conformité juridique des sites internet,
  • La rédaction et la négociation de tous contrats informatiques,
  • La protection de votre patrimoine immatériel (dépôts de marque, logiciel, droits d’auteur, licence, cession, accord de consortium)
  • La rédaction de la documentation juridique relative à la gestion des données personnelles (RGPD)

Ainsi qu’en contentieux (litiges avec un client, un fournisseur ou un concurrent, e-réputation).

Nous pouvons également proposer un accompagnement global des start-up et des entreprises innovantes dès la conception du projet.