Levées de fonds
Tout au long de votre projet entrepreneurial, vous pouvez avoir besoin de financement pour procéder à des recrutements, créer un MVP (minimum viable product), investir dans du matériel, développer le réseau de distribution, réaliser une croissance externe …
Lorsque les subventions, apports en compte courant d’associés et financements bancaires ne suffisent plus, la solution est de lever des fonds auprès d’investisseurs, business angels ou fonds d’investissement. En souscrivant à une quote-part du capital de la société, ils entraînent mathématiquement une dilution des associés fondateurs.
Les enjeux d’une telle opération sont nombreux, quel que soit son contexte : phase d’amorçage ou early stage (pré-seed, seed, série A,) stade plus avancé (série B, C…), financement d’une croissance externe, cash out et première étape vers une cession globale…
Nos interventions, de la gouvernance aux droits aux dividendes
DAHAN Avocats dispose de l’expérience et de l’expertise nécessaires pour faire de votre levée de fonds un succès, et intervient à vos côtés à toutes les étapes :
- la gouvernance de l’entreprise suite à la levée de fonds ;
- la négociation de la clause de good/medium/bad leaver, qui fixe les circonstances et modalités de cession, par le dirigeant, de l’intégralité de ses actions aux autres actionnaires ;
- le cas échéant, le management package attribué au dirigeant et/ou aux proches collaborateurs ;
- les clauses relatives à la cession de titres : inaliénabilité temporaire des actions, droit de préemption, anti-dilution, cession forcée (put), rachat forcé (call ou liquidité), ratchet, droit de sortie conjointe (tag along), obligation de sortie conjointe (drag along), exclusion (clause sanctionnant un comportant estimé fautif)… ;
- l’obligation d’exclusivité et de non-concurrence ;
- les droits aux dividendes.
Retour d’expérience
- On gagne de l’argent à payer des conseils. Lors d’une levée de fonds, l’avocat d’affaires coordonne les intervenants, vous libère de ce qui n’est pas essentiel et éclaire vos choix stratégiques.
- Nous suivons de très près l’élaboration des nouvelles règles de gouvernance : même si vous n’êtes plus majoritaire, vous devez sécuriser à long terme votre position de dirigeant.
