Newsletter DAHAN Avocats n°02 – mars 2026
L’équipe DAHAN AVOCATS a le plaisir de vous présenter sa newsletter sur les dernières actualités juridiques et sur ses interventions marquantes en droit des sociétés et transmission d’entreprises
Actualités
27 avril 2026
Newsletter DAHAN Avocats n°01 – février 2026
L’équipe DAHAN AVOCATS a le plaisir de vous présenter sa newsletter sur les dernières actualités juridiques et sur ses interventions marquantes en droit des sociétés et transmission d’entreprises
Dahan Avocats accompagne le Groupe Armen dans la reprise du Groupe Orlo
Après avoir assisté Marc Ouellet lors de l’acquisition, en 2020, de la société Armen, Dahan Avocats est de nouveau intervenu aux côtés de Armen Group et de son dirigeant, dans le cadre de la reprise du Groupe Orlo, une opération marquante pour le développement du groupe industriel breton.
Retour d’expérience sur un contentieux complexe : lorsque le recours au régime protecteur de la sauvegarde constitue une fraude aux droits du créancier
DAHAN Avocats, avocats d’affaires rompus aux techniques de la transmission d’entreprise, a obtenu la nullité d’une vente de société sur le fondement du dol (Cour d’appel de Paris – 6 décembre 2022 – RG 21/16.886)
Revirement Jurisprudentiel de la Cour de Cassation : Impact sur les Sociétés en Formation
Le Cabinet DAHAN Avocats est heureux et fier d’avoir pu obtenir, pour son client, cette décision pleine de bon sens rendue par la Cour de Cassation le 29 novembre 2023, et opérant un revirement de jurisprudence en matière d’acte accomplis pour le compte de sociétés en formation (Cass. com. 29-11-2023 n° 22-12.865).
Comment la taxation des dividendes versés par une SELARL à sa holding transforme le paysage des professions libérales
Par un arrêt du 19 octobre 2023, la Cour de Cassation assimile à des revenus professionnels soumis à charges sociales les dividendes versés par une SELARL à sa holding.
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