Actualités

Holding animatrice : sécuriser l’approbation annuelle des comptes

L’approbation annuelle des comptes d’une holding animatrice est le bon moment pour sécuriser le caractère animateur de la holding – à condition toutefois d’accorder une attention toute particulière à la rédaction des documents juridiques (notamment rapport de gestion, rapport d’activité et procès-verbaux d’assemblée générale).

25 mai 2022

Le Family Buy Out ou la transmission de l’entreprise à certains enfants

Nous connaissons les mécanismes du LBO (Leveradge buy out) qui permettent la transmission de l’entreprise avec un effet de levier pour l’acquéreur, grâce au recours à l’emprunt souscrit par une holding. Nous connaissons également l’OBO (ouwner buy out) qui permet au dirigeant de diversifier son patrimoine en réalisant partiellement son patrimoine professionnel par un rachat de sa propre entreprise au travers d’une holding de reprise et d’emprunts souscrits par cette dernière.

19 avril 2022

Non-dépôt des comptes annuels : se méfier des droits des créanciers potentiels

Une ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal de commerce de Rennes le 21.10.2021 (RG°2021R00058) illustre qu’en cas de non-dépôt des comptes annuels, il peut coûter cher de devoir procéder à une régularisation. Le dirigeant d’un groupe de sociétés a été condamné, à la demande d’un potentiel créancier, à régulariser, sous une forte astreinte journalière, les formalités de publicité des comptes sociaux de toutes les sociétés de son groupe, au titre des dix derniers exercices sociaux.

17 décembre 2021
Afficher plus d’articles ↓