Je transmets
Anticiper de plusieurs années pour réduire l’impact fiscal
La transmission de votre entreprise à votre famille, à vos salariés ou à un tiers devient un objectif prioritaire à l’approche de la fin de votre carrière. Vous souhaitez évidemment assurer la pérennité de votre entreprise et de ses emplois. Et simultanément, vous avez pour objectif d’optimiser votre situation patrimoniale et celle de votre famille.
Réussir une telle opération, c’est d’abord anticiper : le pacte Dutreil, qui permet de réduire, voire très souvent de supprimer, les droits de donation ou de succession, engage ses bénéficiaires pour les six ans qui suivent.
C’est ensuite mettre en place un dispositif juridique rigoureux, qui sécurisera l’opération et évitera toute remise en cause ultérieure. Le recours à l’avocat d’affaires s’impose.
Notre intervention, de l’analyse patrimoniale au closing de vente
– analyse de la situation patrimoniale du dirigeant.
– élaboration de la documentation juridique relative à l’opération :
- négociation des modalités juridiques ;
- rédaction d’un protocole d’accord ;
- rédaction d’une convention de garantie d’actif et de passif ;
- rédaction de la garantie bancaire ;
- préparation et présence aux réunions de négociation et de signature.
- Les dirigeants, mobilisés par leur quotidien, ont du mal à anticiper une transmission. Dans le cadre de notre mission de conseil et de suivi, nous les sensibilisons régulièrement à ce sujet.
- Le pacte Dutreil offre aux bénéficiaires des avantages considérables, tant sur le calcul des droits de donation que sur celui des plus-values de cession