Levées de fonds - Capital développement - Capital risque

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Le financement de la croissance passe très souvent par l'ouverture du capital
à des fonds d'investissements ou business angels.

Le Cabinet DAHAN Avocats accompagne le chef d’entreprise et sa société lors des discussions avec les différents partenaires financiers. Sa mission consistera notamment à :

Préparer et coordonner les due diligences, anticiper les problématiques,
Ajuster le montage juridique au montage financier,
Mettre en place des catégories de valeurs mobilières particulières,
Rédiger le protocole d’investissement,
Négocier et rédiger le pacte d’actionnaires,
Assurer un lien entre l’ensemble des parties dans le dossier,
Procéder à la rédaction de l’ensemble de la documentation juridique afférente à l’opération :
procès-verbaux d’assemblées générales, adaptation des statuts... ,

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Actualités

Régime de faveur des apports partiels d'actif S'agissant d'un élément d'actif incorporel du fonds de commerce tel qu'une marque, la circonstance que celle-ci, détenue en pleine propriété par la société apporteuse, ne soit pas apportée en pleine propriété mais sous la forme d'un droit d'usage ne fait pas obstacle à ce que la branche d'activité soit regardée comme complète et autonome, dès lors que ce droit est concédé dans des conditions permettant à la société bénéficiaire d'en disposer pour une durée suffisante sans que les stipulations du traité d'apport ne permettent à la société apporteuse de résilier discrétionnairement l'usage de la marque. Lire la suite

Ce qu'ils en disent...

Clients : Frédéric V. - Dirigeant d'entreprises - Secteur du bâtiment - Bretagne « Acquisition PME : « pas de problème, juste des solutions ! » Carole Dahan nous a accompagné dans un LBO / LMBO pour la reprise d’une PME f... Lire la suite

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