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Levées de fonds - Capital développement - Capital risque

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Le financement de la croissance passe très souvent par l'ouverture du capital
à des fonds d'investissements ou business angels.

Le Cabinet DAHAN Avocats accompagne le chef d’entreprise et sa société lors des discussions avec les différents partenaires financiers. Sa mission consistera notamment à :

  • Préparer et coordonner les due diligences, anticiper les problématiques,
  • Ajuster le montage juridique au montage financier,
  • Mettre en place des catégories de valeurs mobilières particulières,
  • Rédiger le protocole d’investissement,
  • Négocier et rédiger le pacte d’actionnaires,
  • Assurer un lien entre l’ensemble des parties dans le dossier,
  • Procéder à la rédaction de l’ensemble de la documentation juridique afférente à l’opération :
    procès-verbaux d’assemblées générales, adaptation des statuts... ,

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Actualités

Régime de faveur des apports partiels d'actif S'agissant d'un élément d'actif incorporel du fonds de commerce tel qu'une marque, la circonstance que celle-ci, détenue en pleine propriété par la société apporteuse, ne soit pas apportée en pleine propriété mais sous la forme d'un droit d'usage ne fait pas obstacle à ce que la branche d'activité soit regardée comme complète et autonome, dès lors que ce droit est concédé dans des conditions permettant à la société bénéficiaire d'en disposer pour une durée suffisante sans que les stipulations du traité d'apport ne permettent à la société apporteuse de résilier discrétionnairement l'usage de la marque. Lire la suite

Ce qu'ils en disent...

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