Avocats - Droit des Affaires
Lyon & Paris

Management package

avocat droit des sociétés


Les entrepreneurs comprennent vite que le développement de l’entreprise passe par la motivation et la fidélisation des principaux collaborateurs.

De leur côté, les dirigeants et cadres principaux d’un groupe de sociétés considèrent souvent que leur niveau d’implication dans le projet d’entreprise justifie la détention d’une quote-part du capital ou, en tout état de cause, une rétribution concomitante et proportionnelle à celle réalisées par les actionnaires lors de la cession de leurs titres.

Le Cabinet DAHAN Avocats assiste alors l’actionnaire majoritaire ou les collaborateurs concernés par le « Management Package », en particulier pour :
  • Choisir les outils et mécanismes du Management Package (stock-options, actions gratuites, actions de préférence …..) en fonction notamment des incidences fiscales attachées à chacun de ces mécanismes,
  • Définir les modalités et conditions d’attribution de titres aux collaborateurs,
  • Définir les modalités et conditions de restitution des titres en cas de rupture du lien entre le collaborateur et la société ou de survenance d’un évènement particulier,
  • Définir la liquidité des titres le cas échéant accordée au collaborateur en cas de survenance
    d’un évènement particulier,
  • Négocier et rédiger les accords : création de valeurs mobilières particulières,
    pacte d’actionnaires…

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