Suivi juridique
La vie courante de votre entreprise est rythmée par des rendez-vous, en particulier l’assemblée générale, qui sont autant d’occasions de conseils prodigués par l’avocat d’affaires. Elle est également ponctuée par des événements qui impliquent une mise à jour juridique ou d‘optimisation patrimoniale, par exemple la modification des conventions entre les sociétés de votre groupe, le statut du dirigeant, l’anticipation d’une transmission, l’établissement d’une convention d’intégration fiscale …
Nos interventions, de la préparation de l’assemblée générale à la mise en place des préconisations
Dans chacune de ces situations, DAHAN Avocats vous accompagne et vous conseille au mieux de vos intérêts.
- Lors de la clôture de chaque exercice social, nous faisons un point avec vous sur les sujets juridiques de l’année. Votre développement nécessite-t-il des modifications des statuts ? Le moment est-il venu d’ouvrir le capital, de commencer à envisager une transmission ?
- Avant l’assemblée générale, nous préparons la présentation aux associés et l’approbation par ces derniers des comptes sociaux.
- Nous établissons les documents juridiques relatifs à l’assemblée générale : convocation des associés, rédaction du rapport de gestion, organisation, tenue et rédaction du procès-verbal…
- Nous conservons et nous mettons à jour les registres officiels qui consignent l’ensemble des procès-verbaux, ainsi que l’historique de la société.
- Nous assurons toutes les autres opérations courantes de la vie de l’entreprise : transfert de siège social ; augmentation de capital ;autres modifications des statuts ; point sur la rémunération du président et les conventions de management fees ; établissement et aménagement des conventions entre les sociétés du groupe : conventions de trésorerie, intégration fiscale
Retour d’expérience
- Faire le point régulièrement avec son avocat d’affaires, c’est installer une habitude vertueuse qui permet de ne laisser aucun sujet important dans l’oubli.
- Quel que soit le problème posé, nous intervenons avec réactivité, professionnalisme et rigueur. Il n’y a pas de « petit dossier » en droit des affaires.