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Le Cabinet DAHAN Avocats intervient lors de la négociation et la rédaction de tous contrats inhérents à la vie de l’entreprise, savoir notamment :

  • Baux commerciaux,
  • Accords de joint-venture,
  • Contrats de distribution, d'approvisionnement exclusif, de concession, de franchise,
  • Contrats d'agent commercial, de commission et de courtage,
  • Conditions générales de vente ou d’achat,
  • Engagements de confidentialité.

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Actualités

Pacte d’Actionnaires - Management Package - L’exécution forcée en nature des promesses de cession ou d’achat d’actions au vu de l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 L'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, entrera en vigueur le 1er octobre 2016 pour les contrats conclus ou renouvelés (même par tacite reconduction) à compter de cette date. Cette réforme modifie notamment le régime de la promesse unilatérale, prévu désormais à l'article 1124 du Code civil. Lire la suite

Ce qu'ils en disent...

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