Avocats - Droit des Affaires
Lyon & Paris

Création d'entreprise

creation d'entreprise


En phase de création, le Cabinet DAHAN Avocats étudie la structure juridique la mieux adaptée au projet de l’entrepreneur et procède à la rédaction de l’ensemble de la documentation juridique afférente à cette constitution, ainsi qu’à l’accomplissement des formalités légales.

La situation personnelle de l’entrepreneur sera particulièrement étudiée.

Le choix de la structure juridique et la rédaction des statuts seront adaptés aux projets
de l’entrepreneur, avec une vision à long terme du projet entrepreneurial.

Dès cette phase de création, le Cabinet DAHAN Avocats pourra assister la jeune entreprise
lors de la négociation et l’établissement de ses principaux contrats, tels que le bail commercial, les accords de distribution, les accords de coopération commerciale, de franchise, les conditions générales de vente…

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Actualités

Management Package - Société de salariés (« ManCo ») - Perte de la qualité de salarié - Clause organisant une faculté de rachat d’actions - Perte de la qualité d’associé (non) Il est courant, dans le cadre de la mise en place d'un management package, de créer une société ad hoc dont les associés sont les cadres de l'entreprise (société de salariés ou « ManCo »). Il a été jugé qu'une clause des statuts d'une SAS prévoyant que tout associé doit impérativement être salarié de la société n'induit pas nécessairement que la perte de la qualité de salarié entraîne la perte de celle d'associé, dans la mesure où elle est suivie d'une clause statutaire organisant une faculté de rachat dans un tel cas. Lire la suite

Ce qu'ils en disent...

Client : Lionel M. - Président de société - Video surveillance - Lyon « Carole DAHAN nous accompagne depuis la création de notre société en 2003 et est à nos côtés dans tous les moments forts de notre croissance. ...  Lire la suite