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Les opérations de croissance externes, par l’acquisition du contrôle d’une société
ou d’un fonds de commerce, sont des moments clés dans le développement de l’entreprise.

De même, l’acquisition de contrôle d’une entreprise par une personne physique nécessite un accompagnement juridiquement particulièrement adapté

Le Cabinet DAHAN Avocats intervient alors pour :
  • Définir le mode de financement approprié, tel que : ouverture du capital, emprunt bancaire, dette mezzanine (obligations convertibles), échange de titres…,
  • Négocier et rédiger les accords entre les parties : protocole d’accord, garanties d’actif et de passif, actes de cession de fonds de commerce...,
  • Négocier et rédiger les accords avec les différents intervenants dans le montage financier lié à l’opération,
  • et d’une manière générale assister l’entreprise jusqu’à la réalisation de l’opération.

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Nos Références:

Actualités

Management Package - Société de salariés (« ManCo ») - Perte de la qualité de salarié - Clause organisant une faculté de rachat d’actions - Perte de la qualité d’associé (non) Il est courant, dans le cadre de la mise en place d'un management package, de créer une société ad hoc dont les associés sont les cadres de l'entreprise (société de salariés ou « ManCo »). Il a été jugé qu'une clause des statuts d'une SAS prévoyant que tout associé doit impérativement être salarié de la société n'induit pas nécessairement que la perte de la qualité de salarié entraîne la perte de celle d'associé, dans la mesure où elle est suivie d'une clause statutaire organisant une faculté de rachat dans un tel cas. Lire la suite

Ce qu'ils en disent...

Clients : Jean-Jacques G. - Dirigeant de société - Equipements industriels - Pyrénées Maitre Dahan et son équipe ont prouvé leur expérience en LBOs en m’appuyant efficacement sur toute la (lourde) partie juridique de la re...  Lire la suite

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