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Les opérations de croissance externes, par l’acquisition du contrôle d’une société
ou d’un fonds de commerce, sont des moments clés dans le développement de l’entreprise.

De même, l’acquisition de contrôle d’une entreprise par une personne physique nécessite un accompagnement juridiquement particulièrement adapté

Le Cabinet DAHAN Avocats intervient alors pour :
  • Définir le mode de financement approprié, tel que : ouverture du capital, emprunt bancaire, dette mezzanine (obligations convertibles), échange de titres…,
  • Négocier et rédiger les accords entre les parties : protocole d’accord, garanties d’actif et de passif, actes de cession de fonds de commerce...,
  • Négocier et rédiger les accords avec les différents intervenants dans le montage financier lié à l’opération,
  • et d’une manière générale assister l’entreprise jusqu’à la réalisation de l’opération.

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Nos Références:

Actualités

IR - Plus-value sur cession de titres Depuis le 1er janvier 2013, lors de la cession de valeurs mobilières, la plus-value est, par principe, imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif, imposition à laquelle s’ajouteront les prélèvements sociaux dont le taux est actuellement de 15,5 %.Lire la suite

Ce qu'ils en disent...

Clients : Pierre R. - Dirigeant d'une entreprise de travaux public - Lyon « Client depuis avril 2010, j'apprécie la disponibilité et la réactivité du cabinet DAHAN....  Lire la suite

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