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Création et restructuration de groupe de sociétés

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L’optimisation patrimoniale peut conduire le chef d’entreprise à scinder ses différentes activités au sein de plusieurs entités juridiques différentes, contrôlées par une société holding.

Le Cabinet DAHAN Avocats intervient alors pour étudier la faisabilité et l’intérêt d’une restructuration, et procède à la réalisation des opérations suivantes :

  • des opérations d’apport, fusion, scission ou d’apport partiel d’actif,
  • l’établissement des conventions intra-groupe : management fees, gestion de trésorerie, intégration fiscale….,

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