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Création et restructuration de groupe de sociétés

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avocat entreprise


L’optimisation patrimoniale peut conduire le chef d’entreprise à scinder ses différentes activités au sein de plusieurs entités juridiques différentes, contrôlées par une société holding.

Le Cabinet DAHAN Avocats intervient alors pour étudier la faisabilité et l’intérêt d’une restructuration, et procède à la réalisation des opérations suivantes :

  • des opérations d’apport, fusion, scission ou d’apport partiel d’actif,
  • l’établissement des conventions intra-groupe : management fees, gestion de trésorerie, intégration fiscale….,

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Nos Références:

Actualités

IR - Exonération - Cadeaux d'entreprise Il est admis, à titre de règle pratique, que la valeur modique des cadeaux en nature soit appréciée, au regard de l'impôt sur le revenu, par référence au plafond retenu pour les exclure de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale. Lire la suite

Ce qu'ils en disent...

Clients : Pierre B. - LBO par une personne physique avec un fonds d'investissement - Groupe leader dans le secteur des revêtements techniques, peinture industrielle et désamiantage - Paris « Maître Carole Dahan m’a conseillé...  Lire la suite

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