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Création et restructuration de groupe de sociétés

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avocat entreprise


L’optimisation patrimoniale peut conduire le chef d’entreprise à scinder ses différentes activités au sein de plusieurs entités juridiques différentes, contrôlées par une société holding.

Le Cabinet DAHAN Avocats intervient alors pour étudier la faisabilité et l’intérêt d’une restructuration, et procède à la réalisation des opérations suivantes :

  • des opérations d’apport, fusion, scission ou d’apport partiel d’actif,
  • l’établissement des conventions intra-groupe : management fees, gestion de trésorerie, intégration fiscale….,

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Nos Références:

Actualités

Fusion absorption Aux termes de l’article L. 236-3, I du Code de commerce, la fusion entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux sociétés bénéficiaires, dans l’état où il se trouve à la date de réalisation définitive de l’opération.Lire la suite

Ce qu'ils en disent...

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