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Création et restructuration de groupe de sociétés

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avocat entreprise


L’optimisation patrimoniale peut conduire le chef d’entreprise à scinder ses différentes activités au sein de plusieurs entités juridiques différentes, contrôlées par une société holding.

Le Cabinet DAHAN Avocats intervient alors pour étudier la faisabilité et l’intérêt d’une restructuration, et procède à la réalisation des opérations suivantes :

  • des opérations d’apport, fusion, scission ou d’apport partiel d’actif,
  • l’établissement des conventions intra-groupe : management fees, gestion de trésorerie, intégration fiscale….,

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Nos Références:

Actualités

IS - Plus-values sur cession de titres de participation Les plus-values réalisées par une société soumise à l’IS lors de la cession de titres de participation ou de titres assimilés détenus depuis au moins deux ans sont exonérées, sous réserve de la taxation d'une quote-part de frais et charges qui est comprise dans le résultat ordinaire de l'exercice (CGI art. 219, I-a quinquies).Lire la suite

Ce qu'ils en disent...

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