Avocats - Droit des Affaires
Lyon & Paris

Actualités du cabinet DAHAN Avocats

  • Posté le 26-10-2016

    Le cabinet DAHAN s’agrandit

    Maître Harry BOUGANIM vient d’intégrer l’équipe du cabinet DAHAN Avocats. Lire la suite
  • Posté le 19-07-2016

    Management Package - Société de salariés (« ManCo ») - Perte de la qualité de salarié - Clause organisant une faculté de rachat d’actions - Perte de la qualité d’associé (non)

    Il est courant, dans le cadre de la mise en place d'un management package, de créer une société ad hoc dont les associés sont les cadres de l'entreprise (société de salariés ou « ManCo »). Il a été jugé qu'une clause des statuts d'une SAS prévoyant que tout associé doit impérativement être salarié de la société n'induit pas nécessairement que la perte de la qualité de salarié entraîne la perte de celle d'associé, dans la mesure où elle est suivie d'une clause statutaire organisant une faculté de rachat dans un tel cas. Lire la suite
  • Posté le 22-06-2016

    Pacte d’Actionnaires - Management Package - L’exécution forcée en nature des promesses de cession ou d’achat d’actions au vu de l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016

    L'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, entrera en vigueur le 1er octobre 2016 pour les contrats conclus ou renouvelés (même par tacite reconduction) à compter de cette date. Cette réforme modifie notamment le régime de la promesse unilatérale, prévu désormais à l'article 1124 du Code civil. Lire la suite

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Ce qu'ils en disent...

Partenaires : Philippe PELISSIER - Fondateur associé du cabinet KAPEOS Kapeos est un cabinet en levée de fonds et fusions/acquisitions....  Lire la suite