Après avoir assisté Marc Ouellet lors de l’acquisition, en 2020, de la société Armen, Dahan Avocats est de nouveau intervenu aux côtés de Armen Group et de son dirigeant, dans le cadre de la reprise du Groupe Orlo, une opération marquante pour le développement du groupe industriel breton.
DAHAN Avocats, avocats d’affaires rompus aux techniques de la transmission d’entreprise, a obtenu la nullité d’une vente de société sur le fondement du dol (Cour d’appel de Paris – 6 décembre 2022 – RG 21/16.886)
Le contexte était très particulier : le 21 janvier 2019, un bail commercial était signé au profit d’une société en formation.... Voir l'article
Par un arrêt du 19 octobre 2023, la Cour de Cassation assimile à des revenus professionnels soumis à charges sociales... Voir l'article
DAHAN Avocats, avocats d’affaires rompus aux techniques de la transmission d’entreprise, a obtenu la nullité d’une vente de société sur le fondement du dol (Cour d’appel de Paris – 6 décembre 2022 – RG 21/16.886)
Les sociétés en formation peuvent-t-elles conclure des actes ?
