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Management Package - Société de salariés (« ManCo ») - Perte de la qualité de salarié - Clause organisant une faculté de rachat d’actions - Perte de la qualité d’associé (non) Il est courant, dans le cadre de la mise en place d'un management package, de créer une société ad hoc dont les associés sont les cadres de l'entreprise (société de salariés ou « ManCo »). Il a été jugé qu'une clause des statuts d'une SAS prévoyant que tout associé doit impérativement être salarié de la société n'induit pas nécessairement que la perte de la qualité de salarié entraîne la perte de celle d'associé, dans la mesure où elle est suivie d'une clause statutaire organisant une faculté de rachat dans un tel cas. Lire la suite

Ce qu'ils en disent...

Clients : Hubert P. - Dirigeant d'entreprises de transports - Rhône Alpes "J'ai eu recours, pour la première fois, au cabinet DAHAN pour la création de ma société holding en septembre 2008, et j'a...  Lire la suite