Avocats - Droit des Affaires
Lyon & Paris

Témoignages sur le cabinet DAHAN Avocats

  • Posté le 19-10-2016

    Clients : Pierre B. - LBO par une personne physique avec un fonds d'investissement - Groupe leader dans le secteur des revêtements techniques, peinture industrielle et désamiantage - Paris

    « Maître Carole Dahan m’a conseillé pour définir la structure de reprise et a mené les négociations sur le pacte d’actionnaires et le management package. Lire la suite
  • Posté le 06-05-2016

    L’avocat et son client - une relation de confiance sur la durée

    Un court extrait de l'émission l'Eco du Grand Lyon du 11 avril 2016 (à écouter en intégralité sur www.lyonpremiere.com): Lire la suite
  • Posté le 31-07-2015

    Clients : Richard V. - Dirigeant - Crowdfunding - Lyon

    J'ai sollicité Maître Carole DAHAN pour conduire, dans l'urgence, des formalités au bénéfice de notre association humanitaire JOY FOR SOUTH SUDAN (JFSS). Lire la suite

Actualités

Régime de faveur des apports partiels d'actif S'agissant d'un élément d'actif incorporel du fonds de commerce tel qu'une marque, la circonstance que celle-ci, détenue en pleine propriété par la société apporteuse, ne soit pas apportée en pleine propriété mais sous la forme d'un droit d'usage ne fait pas obstacle à ce que la branche d'activité soit regardée comme complète et autonome, dès lors que ce droit est concédé dans des conditions permettant à la société bénéficiaire d'en disposer pour une durée suffisante sans que les stipulations du traité d'apport ne permettent à la société apporteuse de résilier discrétionnairement l'usage de la marque. Lire la suite