Avocats - Droit des Affaires
Lyon & Paris

Actualités du cabinet DAHAN Avocats

Posté le 08-11-2013

Epargne salariale

Une circulaire, sous la forme de questions-réponses, répond aux interrogations sur les modalités
du déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, et sur les formalités déclaratives.

Par ailleurs, l'Acoss diffuse et commente ladite circulaire, de même que l'Urssaf, qui propose sur son site, un document d'information synthétique daté du 23 juillet.

Circulaire du 4 juillet 2013, Lettre-circulaire Acoss, nº 2013-053 du 19 juillet 2013


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