Avocats - Droit des Affaires
Lyon & Paris

Actualités du cabinet DAHAN Avocats

  • Posté le 04-06-2013

    IR - Plus-value sur cession de titres

    Depuis le 1er janvier 2013, lors de la cession de valeurs mobilières, la plus-value est, par principe, imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif, imposition à laquelle s’ajouteront les prélèvements sociaux dont le taux est actuellement de 15,5 %. Lire la suite
  • Posté le 04-06-2013

    IS - Plus-values sur cession de titres de participation

    Les plus-values réalisées par une société soumise à l’IS lors de la cession de titres de participation ou de titres assimilés détenus depuis au moins deux ans sont exonérées, sous réserve de la taxation d'une quote-part de frais et charges qui est comprise dans le résultat ordinaire de l'exercice (CGI art. 219, I-a quinquies). Lire la suite
  • Posté le 03-06-2013

    Sociétés - Conventions réglementées - Convention non préalablement autorisée par le Conseil d´administration

    Un médecin conclut un contrat d´exercice professionnel avec une clinique qui comporte une clause d´indemnisation en cas de rupture du contrat à la suite d´une affection invalidante. Lire la suite

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Ce qu'ils en disent...

Clients : Dave E. - Dirigeant de sociétés - Solutions Internet professionnelles - Lyon/International « Je tenais à vous remercier pour votre aide et votre travail efficace malgré les délais qui vous ont été imposés. ...  Lire la suite