Avocats - Droit des Affaires
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Actualités du cabinet DAHAN Avocats
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- Posté le 04-06-2013
IR - Plus-value sur cession de titres
Depuis le 1er janvier 2013, lors de la cession de valeurs mobilières, la plus-value est, par principe, imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif, imposition à laquelle s’ajouteront les prélèvements sociaux dont le taux est actuellement de 15,5 %. Lire la suite - Posté le 04-06-2013
IS - Plus-values sur cession de titres de participation
Les plus-values réalisées par une société soumise à l’IS lors de la cession de titres de participation ou de titres assimilés détenus depuis au moins deux ans sont exonérées, sous réserve de la taxation d'une quote-part de frais et charges qui est comprise dans le résultat ordinaire de l'exercice (CGI art. 219, I-a quinquies). Lire la suite - Posté le 03-06-2013
Sociétés - Conventions réglementées - Convention non préalablement autorisée par le Conseil d´administration
Un médecin conclut un contrat d´exercice professionnel avec une clinique qui comporte une clause d´indemnisation en cas de rupture du contrat à la suite d´une affection invalidante. Lire la suite